Une loi qui dépouille les auteurs !


La Bibliothèque Nationale de France (Sipa)

Hier, j’ai eu connaissance d’un article paru dans « Le Nouvel Observateur » et traitant d’une loi votée dans l’indifférence générale par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Quel moment plus propice qu’une fin de mandature pour faire passer des textes sans que personne n’y prête attention, tout le monde étant focalisé sur la campagne électorale  qui commence à faire rage ?

Cette loi, sous prétexte de sauver des « oeuvres orphelines » ne permet rien de moins que de piller les droits d’auteurs de pas moins de 500 000 livres publiés au XXème siècle, et qui sont devenus « indisponibles ». Mais je ne vais pas détailler, je préfère vous envoyer lire l’article en question.

C’est dans les fins de législature, quand l’intérêt du public est tourné vers les élections, que se réussissent les mauvais coups les plus juteux. Celui-ci est parti de députés sarkozystes. Ils présentaient la chose sous l’aspect le plus séduisant. Des centaines de milliers de livres, faisaient- ils remarquer, publiés en France au vingtième siècle, ne sont pas disponibles, leur tirage étant épuisé. Nos mousquetaires UMP avaient un nom, pour ces livres: ce sont, ont-ils dit, des oeuvres orphelines. Qui ne serait pas d’accord pour sauver des orphelins? Quelle plus noble tâche?

Vous allez dire: où sont-ils, ces orphelins? Qui les cache? Réponse de ces députés: les oeuvres orphelines, de par le dépôt légal, se trouvent toutes à la Bibliothèque nationale. Il suffira donc, ont-ils assuré, que la Bibliothèque les numérise, les mette en ligne et les vende ainsi au public pour que justice leur soit rendue. C’est simple comme bonjour.

La suite est à lire ICI

Ce matin, j’ai pris la liberté d’interpeller le sénateur de mon département ainsi que le député de ma circonscription sur ce sujet. J’ai également adressé un courriel à Pierre Moscovici, Directeur de campagne de François Hollande. J’adresserai une copie de ce courriel aux autres directeurs de campagne des différents candidats à l’élection présidentielle, et je ne peux que vous inviter à faire de même, si vous aussi, ce pillage institutionnalisé vous scandalise.

Je vous invite également à signer la pétition en ligne, car même votée, une loi inique peut toujours être abrogée ou pour le moins largement révisée. Ce qui est intéressant en tout cas, c’est que cette loi a été voulue par des gens qui ont conçu HADOPI et ratifié le traité ACTA, pour protéger les droits des auteurs !  On voit ici à quel point ces droits leur importent !

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5 réflexions sur “Une loi qui dépouille les auteurs !

  1. Voici la copie du courriel que j’ai envoyé ce matin, à tous les candidats à l’élection présidentielle :

    Je suis auteure, et vit en Haute-Saône. J’ai appris hier, en lisant un article du Nouvel Observateur, que le 22 février 2012 a été adoptée une loi (validée par les deux assemblées) concernant la numérisation de plus de 500 000 livres « indisponibles » du XXème siècle. Si au premier abord, cela peut paraître une bonne nouvelle puisque cela donne accès au public à ces livres, il n’en reste pas moins que ce texte légalise surtout le pillage des droits des auteurs et de leurs ayants-droit.

    Si certains livres deviennent indisponibles pour le public, c’est souvent du fait même des éditeurs. Or, dans ce cas précis, les clauses des contrats d’édition stipulent bien que l’auteur retrouve l’entière propriété de ses droits et est libre d’en faire ce que bon lui semble.

    De plus, les contrats signés au XXème siècle n’ont jamais couvert l’exploitation numérique (aujourd’hui, des contrats séparés sont systématiques, justement pour avantager les auteurs). Il est donc totalement impensable que des oeuvres « indisponibles » ne soient plus exploitées qu’en numérique, et qui plus est que les éditeurs en touchent les droits à part égale avec les auteurs (pour ceux qui se manifesteront… les autres étant tout simplement pillés en tout légalité !).

    Je vous contacte aujourd’hui, comme tous les autres candidats à l’élection présidentielle, parce que je souhaiterais (tout comme de nombreux auteurs qui, comme moi ont été scandalisés en apprenant le vote de cette loi) connaître votre point de vue sur ce problème épineux. Peut-on décemment tolérer que l’on fasse fi du délai légal de 70 ans accordé aux droits d’auteur avant l’entrée dans le domaine public, sous prétexte de rendre accessibles des oeuvres ? Peut-on léser en toute impunité des auteurs, alors que sans eux il n’y aurait point de livres ?

    L’immense majorité des auteurs ne touche que de maigres miettes (on ne vit pas, ou très mal de sa plume en France, malheureusement), et cette loi va à l’encontre de ses intérêts.

    J’espère que vous serez sensible à mes attentes (et à celles de mes confrères et consoeurs), et vous en remercie par avance. Je vous souhaite une agréable journée.

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  2. J’ai reçu aujourd’hui, la première réponse à mes courriels envoyés aux divers candidats. Il s’agit de celle de Nicolas Dupont-Aignan. Même si je ne partage pas ses idées politiques, je le remercie de m’avoir répondu et vous livre ci-dessous le contenu de son message :

    Madame,

    J’ai bien reçu votre courriel daté du 6 mars 2012 dans le quel vous m’alertez sur la loi votée le 22 février 2012 autorisant la numérisation de plus de 500000 ouvrages dits indisponibles du XXème siècle.

    Bien souvent, et cela n’est malheureusement pas sans dommages, des lois nouvellement votées viennent remettre en cause un système législatif sur lequel certains se sont basés depuis longtemps.

    Cependant, je pense qu’il faut se concentrer sur le fantastique avantage d’internet, l’outil le plus puissant de diffusion de la culture qui n’ait jamais existé. Farouchement opposé à la loi HADOPI, je préconise une licence globale permettant aux internautes de télécharger gratuitement les contenus qu’ils désirent sur internet, un
    supplément sur les abonnements internet étant ensuite reversé aux artistes. Bien loin d’oublier que l’immense majorité des auteurs tirent très peu de revenus de leurs ouvrages, je pense qu’un tel dispositif suffira à rémunérer décemment les artistes pour leur travail. Comme vous le savez – si je ne trompe pas, les auteurs
    touchent en moyenne environ 6% du prix de vente d’un livre -, c’est aux intermédiaires qu’il faut s’attaquer, maisons d’édition dans les livres, maison de disques dans la musique, etc.

    C’est là, je pense, un système beaucoup plus juste, qui permettra aux auteurs de vivre de leur travail et de diffuser la culture auprès du plus grand nombre.

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    • C’est clair que sur le coup des pourcentages, on ne peut pas dire qu’il soit dans « le coup » ! Pourvu que nos éditeurs ne lisent pas ça, ils vont encore réduire nos droits !

      Après, je n’ai rien contre la licence globale en elle-même, mais ça ne répond pas vraiment à ma question. Bref… Reste à savoir si j’aurai des réponses des autres candidats. Qu’ils fassent attention, elles seront publiées !! 🙂

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