Droits des femmes : Où en est-on ?


journee_de_la_femme_2011__3_À l’occasion de la Journée de la Femme, je vous propose un article que j’avais écrit pour le Fusion’Elle Magazine en 2012 et que j’ai réactualisé.

Historique

Il y a cent ans, naissait le mouvement féministe. Il faut dire qu’à cette époque, il ne faisait pas bon naître femme ! Pas de droits civiques, éternelle mineure passant du tutorat du père à celui du mari, la femme n’avait pour seul devoir que d’honorer ses parents, de servir son mari, et d’assurer la descendance. Ça peut paraître réducteur, mais dans les grandes lignes c’est à peu près tout. Tout juste avait-t-elle le droit d’aller un peu à l’école (les études longues étant cependant réservées aux garçons), ou de choisir son mari ! Pour le reste, sa vie était toute tracée. Combien, du jour de leurs noces, ne virent plus leurs chaussures, enchaînant les grossesses successives, y laissant leur fraîcheur et leur santé ?

C’est la première guerre mondiale qui leur donna l’opportunité de s’investir dans la vie économique et sociale du pays. Moins d’hommes dans les campagnes, les usines, ce sont elles qui les remplacèrent, du mieux qu’elles le purent. C’est grâce à elles que l’industrie pu produire suffisamment d’armes pour arracher la victoire, ce sont elles qui cultivèrent les terres agricoles et soignèrent les centaines de milliers de blessés, dans les hôpitaux militaires, faisant preuve d’une abnégation et d’un courage remarquables. Mais sitôt la guerre finie, on les renvoya tranquillement dans leurs pénates, sans aucune reconnaissance. Non mais, elles devaient céder la place aux hommes revenus… Quelle idée saugrenue de prétendre conserver cette émancipation !

Mais la graine de la liberté était semée, et devait germer dans les décennies qui suivirent… Libération vestimentaire d’abord. Les jupes raccourcirent, les corsets commencèrent à voler en éclats. Pour le reste, il faudra attendre 1944 pour qu’une ordonnance accorde le droit de vote aux françaises. Puis en 1946, un texte pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes, égalité qui dans les faits, sera bien longue à venir.

  • 1965 : la loi autorise les femmes à gérer seules leurs biens, à ouvrir un compte en banque, à travailler sans l’autorisation de leur mari. Les filles sont admises dans l’enseignement technique

  • 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception.

  • 1974 : loi Veil libéralise l’IVG

  • 1983 : loi Roudy interdisant toute discrimination professionnelle en raison du sexe

  • 1990 : arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre époux

  • 1992 : loi réprimant les violences conjugales (Décret d’application 1er mars 1994)

  • 1992 :loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail

  • 2000 : loi en faveur de la parité hommes/femmes en politique

  • 2002 : loi sanctionnant le harcèlement sexuel de façon générale (abrogée en avril 2012 par le Conseil Constitutionnel)

  • 2012 : création d’un grand ministère du droit des femmes

  • 2014 : Les droits des femmes sont rattachés au Ministère des Affaires Sociales et n’ont plus droit qu’à un sous-secrétariat

Quand le Conseil Constitutionnel retoque la loi sur le harcèlement sexuel

Il aura fallu dix ans pour que cette instance constituée des « sages de la République » se rende compte que la modification du texte de loi faite en 2002 rendait le délit trop « flou » et de ce fait décide de l’abroger. Quel était donc le problème de cette loi ?

Sur ce point précis, Maître Eolas, avocat bien connu du net s’est exprimé sur son blog :

« Le Conseil constitutionnel a censuré une malfaçon législative », affirme le célèbre blogueur Me Eolas. En effet, les parlementaires de 2002 (c’était une majorité de gauche) ont réduit le harcèlement sexuel à ces seuls effets: ce qui est fait à « autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles » (avec une sanction de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison). Alors qu’auparavant, la loi de 1992, modifiée en 1998, précisait la manière de tenter d’y parvenir, c’est-à-dire « en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves ». 

Bien sûr, si l’on se réfère au texte tel qu’il a été modifié en 2002, on ne peut que se dire que la moindre drague risque de nous faire condamner, tant celui-ci est vague et fourre-tout. Comment a-t-on pu passer d’un texte initial fort pointu à quelque chose d’aussi généraliste ? Tout simplement pour satisfaire les associations féministes qui faisaient alors part de leur mécontentement de voir encore certains cas de harcèlement ne pas être condamnés par la justice.

Ce qui est atterrant dans cette affaire, c’est que cette abrogation annule de fait toutes les poursuites pénales (les poursuites civiles restant elles, possibles) en cours de traitement, laissant les victimes totalement démunies, sans parler des auteurs qui bénéficient du vide juridique actuel. Cela va même encore plus loin, puisque toutes les personnes déjà condamnées au pénal sur la base de cette loi verront leur casier judiciaire effacé…

Une des premières missions du nouveau parlement sera donc de plancher sur un nouveau texte de loi, que l’on nous promet pour l’automne. Cependant, il faut savoir que cette loi n’aura aucune rétroactivité, et ne pourra donc s’appliquer à toutes les affaires classées sans-suites ou qui se seront soldées par des acquittements du fait de l’abrogation de la précédente.

C’est donc un formidable constat de gâchis que l’on peut faire aujourd’hui, qui ne profite qu’à un seul camp : celui des harceleurs. On ne peut que regretter qu’au lieu d’agir dans l’urgence comme il l’a fait, le Conseil Constitutionnel n’ait pas pris une décision d’abrogation différée (c’est-à-dire que la loi n’aurait été abrogée qu’au moment de la publication du nouveau texte). Tout le monde aurait eu à y gagner : la justice et les parties civiles.

Viol, et si on donnait de vrais moyens à la justice ?

La loi française indique que « le crime de viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (Code pénal article 222-23). Le viol est reconnu devant tout acte de pénétration s’exerçant dans de telles circonstances. Il peut s’agir de pénétrations vaginales, anales ou buccales dès lors que l’absence de consentement est caractérisée. »

Reconnu comme un crime, le viol relève de la Cour d’Assises et son auteur encourt une peine de quinze ans de prison.

Voilà par la théorie. Mais dans les faits qu’en est-il réellement ?

En France la justice est lente. Non parce qu’elle doit prendre le temps de ne pas juger dans l’émotion, cela ne justifierait en rien des délais aussi longs qu’à l’heure actuelle, mais bel et bien parce qu’il y a un réel manque de moyens financiers. Des tribunaux surchargés, des personnels insuffisants, font qu’aujourd’hui il peut se passer plusieurs années entre un dépôt de plainte et un jugement.

Des délais aussi longs pour une procédure ne sont malheureusement pas exceptionnels. Mais alors, au bout du parcours du combattant, le procès qui se tient enfin bénéficie d’une durée respectant à la fois les droits de la défense et ceux de la partie civile, ce qui est normal au vu de la gravité des faits.

Depuis quelques temps, on observe un dangereux glissement. Sous prétexte que les victimes ont droit à un procès rapide, elles sont incitées à modifier leurs plaintes. Puisqu’il faut compter des années pour avoir une audience aux Assises, hé bien allons en correctionnelle !

Mais bien sûr… La différence est pourtant de taille : la Cour d’Assises statue sur des crimes, le tribunal correctionnel lui gère les délits. Ainsi, une plainte pour viol se trouve requalifiée en simple « agression sexuelle », avec une peine encourue de cinq ans d’emprisonnement.

Une audience correctionnelle n’a rien à voir avec les assises. Dans le meilleur des cas, l’affaire sera jugée en deux heures… Deux heures, pour une vie détruite, pour un crime que l’on nie, pour une victime que l’on méprise.

Nous, femmes, allons-nous encore tolérer longtemps d’être ainsi méprisées ? Exigeons de nos dirigeants un vrai courage politique, exigeons que soient donnés à la justice française les réels moyens de statuer, au mieux des intérêts de chacun.

Exigeons que soient réellement formés à l’accueil de victimes de violences sexuelles les personnels de police qui trop souvent prennent cela à la légère, incitent plus au dépôt de main courante qu’à la plainte.

Vous, hommes qui êtes des maris ou concubins, mais aussi des pères, grands-pères, supporteriez-vous que votre femme, fille, petite-fille soit traitée comme une victime au rabais, si un jour elle devait subir un viol ?

C’est un problème qui nous concerne tous, quelque soit notre sexe.

Lorsqu’un parti écorne les droits des femmes !

Dernier point de ce dossier, la menace que fait planer le programme d’un parti sur certains droits des femmes. Je veux parler du droit à l’avortement bien sûr, mais aussi de la menace qui plane sur les plannings familiaux.

Ce parti est pourtant représenté par une femme ! Mais dans les textes, on ne peut pas considérer qu’il y ait une réelle évolution par rapport au passé.

Ainsi, Marine Le Pen (soit dit en passant, elle fut la seule personnalité politique à n’être quasiment appelée que par son prénom, comme si elle était une amie, une intime!) porte-t-elle l’idée du déremboursement de l’IVG dite « de confort ».

« IVG » et « confort » sont pour moi totalement incompatibles. Lorsqu’une femme recourt à l’avortement, ce n’est jamais de gaieté de cœur, c’est même toujours un déchirement, un profond traumatisme. C’est une blessure qu’elle gardera toute sa vie et dont elle parlera peu par honte d’être jugée, alors qu’elle-même sera son juge le plus sévère.

  • Est-ce du confort que d’interrompre une grossesse lorsqu’il y a malformation grave du fœtus ou un diagnostic de maladie génétique lourde ?

  • Est-ce du confort que d’interrompre une grossesse issue d’un viol ?

  • Est-ce du confort que d’interrompre une grossesse parce que, pour des raisons x ou y, on n’aura pas les moyens financiers d’élever son enfant décemment ?

Je pourrais continuer encore longtemps, les exemples ne manquent pas. De tels propos, venant d’une femme, au XXIème siècle sont tout simplement inadmissibles, voire « dégueulasses », comme l’avait clamé Pascale Clark sur les ondes de France Inter, en mars 2012.

Dans la foulée, la présidente du Front National s’est également prononcée pour « une mise au pas » du Planning Familial qu’elle considère comme « un centre d’incitation à l’avortement » lors d’un entretien accordé à Rue89 en janvier 2012.

Depuis plus de quarante ans, et malgré des moyens financiers de plus en plus réduits, le Planning Familial remplit sa mission d’information en mettant à disposition de tous, toute la palette des options possibles (grossesse, abandon, IVG … ) ainsi que les diverses aides existantes. Le Planning Familial est une association, et à ce titre, tire une grosse partie de ses ressources des diverses subventions versées par les pouvoirs publics.

On n’ose donc imaginer ce que Mme Le Pen sous-entend lorsqu’elle parle de « remise au pas ». Une diminution (ou une suppression) de ces subventions ?

Alors que le Front National se présente comme le parti du choix et de la parentalité, dans les textes on ne voit que des restrictions des options possibles et des libertés individuelles. Et il n’est pas le seul puisqu’une mouvance de droite traditionnelle bien-pensante tient exactement le même discours.

Aux urnes, citoyen(ne)s !

Vous qui avez à cœur de défendre les droits que les femmes ont acquis de longue lutte au fil des décennies, vous avez un pouvoir.

Celui de ne pas vous taire lorsque vous entendez des propos rétrogrades et liberticides.

Celui de déposer dans les urnes des bulletins de vote progressistes !

Les filles, mobilisez-vous ! Vos mères et grands-mères ont obtenu le droit de vote il n’y a pas si longtemps (68 ans exactement). A l’échelle de l’humanité, 68 ans ce n’est rien du tout… Ce que l’on nous a donné hier peut nous être retiré demain ! Songez-y bien, et rendez vous massivement aux urnes les 22 et 29 mars prochains. Et demandez vous quel France vous voulez pour vos enfants : rétrograde et haineuse ou bien ouverte et fraternelle.

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